mercredi 9 janvier 2008

La taxe pour "copie privée" attaquée !

L'UFC-Que Choisir, la CLCV et Familles de France attaquent la taxe pour copie privée


Petit rappel : cette taxe vise à "indemniser" les ayant-droits des pertes subies suite au téléchargement (sous entendu "illégal" )

Voila l'argumentation de ces 3 associations :

« Soit le téléchargement sauvage d'oeuvres protégées par le droit d'auteur est jugé illégal, et alors la redevance ne peut pas s'appliquer. Soit il est jugé légal, auquel cas la redevance est applicable. Mais en aucun cas un acte de copie illégal ne peut faire l'objet d'une redevance », poursuit le responsable(*) qui n'hésite pas à parler de « double peine ».

*
Julien Dourgnon, directeur des études et de la communication de l'association UFC Que choisir


Depuis le temps que je dis que cette taxe est du grand-n'importe quoi ! B)

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