Accrochez-vous, ça va décoiffer !
Quand on s'en tient à une lecture basique et au pied de la lettre du texte, le juge aura le droit, avec Hadopi 2, d'interdire à l'internaute sanctionné l'usage... de ses mails et de son téléphone portable, que ce soit de chez lui ou d'ailleurs.
Article 3 : (Les personnes coupables de contrefaçon) peuvent en outre être condamnées à la peine complémentaire de suspension de l'accès à un service de communication au public en ligne ou de communications électroniques pour une durée maximale d'un an, assortie de l'interdiction de souscrire pendant la même période un autre contrat portant sur un service de même nature auprès de tout opérateur
C'est de mieux en mieux... Ils pensent aussi m'interdire l'accès à ma boite mail professionnelle ??? Et j'ai une adresse gmail... ils vont faire quoi ? M'interdire d'aller sur Google ?
En plus, il m'avait semblé comprendre que l'adoption de l'amendement "Bono" établissait le droit à la communication comme un droit fondamental, me serais-je trompée ?
Je vous mets le lien vers l'article de Numerama, qui a relevé ce "point de détail" ICI
Maintenant que cet aspect du projet de loi est découvert, il reste à espérer que nos Mousquetaires réussissent à le faire retirer du texte !
M'en vais leur envoyer un tit mail pour être sure qu'ils prennent connaissance de ce truc.
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