Hadopi et nos mails (suite de la suite)

Eh ben non, c'est pas encore fini

Accrochez-vous, ça va décoiffer !

Quand on s'en tient à une lecture basique et au pied de la lettre du texte, le juge aura le droit, avec Hadopi 2, d'interdire à l'internaute sanctionné l'usage... de ses mails et de son téléphone portable, que ce soit de chez lui ou d'ailleurs.

Article 3 : (Les personnes coupables de contrefaçon) peuvent en outre être condamnées à la peine complémentaire de suspension de l'accès à un service de communication au public en ligne ou de communications électroniques pour une durée maximale d'un an, assortie de l'interdiction de souscrire pendant la même période un autre contrat portant sur un service de même nature auprès de tout opérateur

C'est de mieux en mieux... Ils pensent aussi m'interdire l'accès à ma boite mail professionnelle ??? Et j'ai une adresse gmail... ils vont faire quoi ? M'interdire d'aller sur Google ?

En plus, il m'avait semblé comprendre que l'adoption de l'amendement "Bono" établissait le droit à la communication comme un droit fondamental, me serais-je trompée ?

Je vous mets le lien vers l'article de Numerama, qui a relevé ce "point de détail" ICI

Maintenant que cet aspect du projet de loi est découvert, il reste à espérer que nos Mousquetaires réussissent à le faire retirer du texte !
M'en vais leur envoyer un tit mail pour être sure qu'ils prennent connaissance de ce truc.

Hadopi et nos mails (suite)

Bonnes nouvelles !

La commission des Affaires culturelles de l'Assemblée nationale a adopté un amendement qui exclut (en principe) la surveillance des mails, c'est toujours ça de pris !

Comme cet amendement modifie le texte voté préalablement par le Sénat, s'il est adopté par l'Assemblée nationale, il faudra présenter cette nouvelle loi devant une Commission paritaire Mixte, qui devra à son tour la voter, avant adoption définitive...ce qui risque de nous amener en Septembre.

De plus, les députés opposés à cette loi semblent disposés à ralentir au maximum les débats, qui auront lieu du 21 au 23 juillet (date de fin des sessions parlementaires, bonnes vacances Messieurs, dames), en déposant moults amendements.

Et c'est tant mieux si cela se prolonge jusqu'à Septembre... D'une part, parce que je serai en vacances à partir du 18/07, juste équipée d'une tite connexion 3G, ce qui ne sera pas super pratique pour suivre les débats du 21 au 23 (enfin, ça va surtout me coûter les yeux de la tête... pis, suis pas sure que mes co-vacanciers apprécient que je passe mes journées/soirées le nez scotché à mon ordi, tout en jurant parce que tous les amendements déposés par l'opposition seront rejetés )

Et d'autre part, les débats et la saisie du CC auront un plus grand impact politique à la rentrée... qui sait, p't'être même que les journaux s'empareront du sujet ! (ok, je rêve )

Sur ce, bonnes vacances à vous

Message perso : bon courage à Junior pour 4/08

Une licence globale impossible mais possible

Depuis quelques années, une bande de gus réclament la création d'une licence globale.

En deux mots : en contre-partie d'une somme x acquittée mensuellement (un montant de 5 €/mois a été avancé), Madame Michu aura le droit de télécharger légalement ce qu'elle veut.

Réponses des opposants :
1/ On ne peut pas taxer tout le monde car il y a des gens qui ne téléchargent jamais rien.

Ok, l'argument pourrait être recevable, sauf qu'aujourd'hui, ON paie tous une taxe pour la copie privée sur les cd, dvd, clé usb, disque dur etc. S'il y a des gens qui ne téléchargent pas, il y en a aussi qui se contentent de stocker leurs photos ou leurs comptes sur ces supports, et cela ne relève pas de la copie privée que je sache ! Idem pour les agences de créa qui sauvegardent leurs projets ou pour les radiologues qui stockent les radios etc...
Des exemples d'utilisation de ces supports qui n'ont rien à voir avec la copie privée sont légions.
Ce n'est pas pour ça qu'ils ne sont pas taxés.
Avis défavorable du consommateur : Argument...rejeté !

Une solution pourrait être de laisser le choix à l'internaute. Il accepte la Licence globale et il télécharge librement. Il refuse et s'il se fait chopper... tant pis pour lui

2/ C'est impossible à mettre en place, avec un tel système, on ne pourra jamais rémunérer les artistes à leur juste valeur et équitablement.

En effet, c'est là le cœur du problème. Mais ce n'est pas en balayant d'un revers de la main l'idée de LG, sans même y réfléchir, qu'on va trouver des solutions.

Pourquoi ne pas créer une plateforme commune à toutes les maisons de disques, tous les producteurs de films, séries etc. ?
On pourrait au moins savoir combien de fois tel morceau ou tel film a été téléchargé. Cela ferait déjà une base de calcul pour la rémunération, non ?
Mais il est vrai que cela supposerait une coopération de tous les acteurs de l'industrie musicale et cinématographique, et ça, c'est pas gagné !

3/ toujours cohérents avec eux-mêmes, voilà la dernière solution envisagée par les opposants... attention, c'est du lourd !

Augmentation de 6€ sur chaque abonnement Internet (de façon obligatoire... il m'avait semblé comprendre qu'on ne devait pas imposer une taxe à l'ensemble des internautes pour les raisons exposées plus haut... quand je vous disais que tout cela était d'une cohérence inouïe ? )

En contre-partie, l'internaute pourra télécharger légalement... ce que le FAI mettra à sa disposition. C'est à dire que l'internaute aura un accès exclusif au catalogue de la maison de disque partenaire du FAI (ex : Universal et 9télécom/SFR)

Comprendre par là : vous êtes chez 9télécom/SFR, vous aurez accès exclusivement, mais surtout uniquement, au catalogue de leur partenaire.
C'est là que le bas blesse !
Je fais comment si je veux un morceau géré par Virgin, partenaire d'Orange (par exemple) ? Oui, je sais, je vais sur le site Virgin et j'achète
Et si le catalogue d'Universal ne me plait pas ? Je fais quoi ? Je change de FAI ?

En parlant de changer de FAI, qu'adviendra-t-il de la zik que j'aurai téléchargée avec mon précédent FAI ? J'y aurai toujours accès ?
Y aura-t-il des DRM sur les morceaux téléchargés ? Connaissant leur logique, y a de fortes chances. Donc j'aurai payé 6€/mois pour des titres que je ne pourrai probablement pas copié (à titre privé, je précise) comme je le voudrai, et que je ne pourrai peut-être plus écouté si je change de FAI. (ceci est une supposition, à l'heure actuelle, rien n'a été clairement défini)

Et quid des films et des séries ?

Encore une fois, le débat est biaisé. Quand les artistes vont-ils enfin se prendre en main et exiger de participer à ces discussions ??? Parce que là, encore une fois, les seuls qui décident pour tout le monde sont les Majors, avec tout ce que cela implique.

Hadopi, le retour... vos mails en danger !

Nous entamons la 3ème saison du feuilleton Hadopi.

Previously on Hadopi :
1/ Les députés, grâce au coup du rideau, ont fait capoter la 1ère mouture.
2/ Le Conseil Constitutionnel a renvoyé le gouvernement dans ses 22 en retoquant plusieurs points jugés anticonstitutionnels.

Et maintenant, la suite :

La nouvelle mouture a été présentée au Sénat par Michèle Alliot-Marie et Frédéric Mitterrand et validée en une petite après-midi... no comment.

Elle sera devant l'Assemblée Nationale le 21/07... pendant les vacances, comme ça, avec un peu de chance, les députés seront (encore ) moins nombreux que la dernière fois et cette sal***** de loi passera.

Voilà pour le décor.
Maintenant, la pièce :

Un nouvel article a été réintroduit dans Hadopi 2, alors que le duo d'enfer Riester-Albanel l'avait écarté de la première mouture... je parle de la surveillance des mails.

Si, si, j'vous jure, ils veulent contrôler nos mails.
J'entends qu'on me souffle à l'oreille "quid de la correspondance privée?"
Ben je crois qu'ils s'en tamponnent

Je ne vous parle même pas de la nouvelle amende de 1500 € pour défaut de sécurisation de votre PC, qui viendra s'ajouter à la suspension de l'abonnement.

Pour faire court, cette nouvelle version est pire que la précédente !
Et encore une fois, tout cela prête le flanc à une censure du CC, enfin SI les députés de l'opposition jouent leur rôle jusqu'au bout en saisissant le Conseil. (D'après des bruits de couloir entendus par Numerama, il n'est pas certain que ces députés fassent appel au CC... à suivre)


Je ne sais pas pour vous, mais moi, je n'ai aucune envie qu'une autorité administrative, toute Haute qu'elle soit, lise mes mails ! Non pas que j'ai des choses à cacher, mais je tiens au respect de ma vie privée !
Si on pousse le raisonnement plus loin, la prochaine étape sera d'autoriser l'ouverture des lettres et colis qui transitent par la Poste ???

Et puis, juste d'un point de vue technique, faudra qu'ils expliquent comment ils vont surveiller nos mails. En demandant aux FAI de filtrer le tout, sur la base de mots interdits ? Selon le poids du mail ? En fonction de l'âge du capitaine ?
Et avec quel budget ? Qui va supporter le coût de cette idiotie ? (bon, ok, là, j'ai la réponse... ça sera nous )

Je pensais qu'on avait touché le fond avec leur histoire de mouchard à installer sur l'ordi pour "prouver" notre bonne foi, mais je me trompais...


EDIT du 15/07/2009

Le PS a décidé de saisir le Conseil Constitutionnel si cette loi devait passer à l'Assemblée Nationale