Encore une victoire pour les internautes ^^

Allez, une fois n'est pas coutume, je repique l'article fait par Numerama

On y croit, on va bien finir par réussir à la faire capoter c'te loi sur Hadopi !

Société 2.0 -

Pour la quatrième fois consécutive, le Parlement Européen s'est opposé à la riposte graduée. Contre toute attente, mais grâce à la mobilisation des internautes, les députés européens (à l'exception de la droite française) réunis en commission Industrie ont réintroduit mardi soir l'amendement Bono contre la riposte graduée.

Mis à jour 22h20 : ajout de quelques précisions et analyses.

La pression des internautes a fonctionné ! Alors que Catherine Trautmann semblait avoir accepté l'idée d'un compromis avec le Conseil européen, la Commission Industrie du Parlement européen a adopté mardi soir à une très large majorité (40 voix pour, 4 contre, 2 abstentions) la réintroduction de l'amendement 138/46 (dit amendement Bono - Cohn-Bendit) dans le Paquet Télécom.

L'amendement voté est exactement le même qu'avaient adopté les députés européens à 88 % des voix, c'est-à-dire qu'il dispose dans un article qu'aucune "restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux (d'internet) ne doit être prise sans décision préalable de l'autorité judiciaire". Dans l'après-midi, le Conseil avait proposé d'ultimes versions corrigées, qui ont toutes été rejetées par Catherine Trautmann, remontée mardi soir par la pression des internautes qui se sont mobilisés de toute l'Europe.

"Encore une fois, l'ensemble des députés de la Commission Industrie du Parlement européen a voté l'amendement 138 à l'exception de la droite française, reflet de son archaïsme", a commenté l'eurodéputé Guy Bono. "Il est incroyable de voir que Nicolas Sarkozy est prêt à bloquer un accord européen aussi important pour faire plaisir à ses amis du Fouquet's !", a-t-il ajouté.

Concrètement, tout repose maintenant dans le vote des députés européens en séance plénière, qui devraient s'exprimer le 5 mai au matin. De son côté, la France espère parvenir à un vote sur le projet de loi Hadopi à l'Assemblée Nationale... le 5 mai dans l'après-midi. C'est donc à quelques heures près que le sort de la loi Création et Internet devrait se jouer, au moins politiquement. Si l'amendement européen est confirmé avant le vote français, la riposte graduée en France pourrait être remise en cause.

"Si le gouvernement français veut un accord sur le Paquet Télécom, il doit renoncer au nom de l'intérêt général européen aux dispositions liberticides du projet de loi Hadopi", a prévenu Guy Bono. Si le Parlement Européen confirme en plénière, la France n'aura en effet pas d'autre choix que d'accepter l'amendement Bono et ses conséquences pour la riposte graduée, ou de rejeter l'ensemble du Paquet Télécom, qui porte sur des enjeux industriels considérables pour l'Europe. S'il choisit cette dernière option, en provoquant une conciliation, le texte serait retardé d'au moins six mois, après les élections européennes.

Pour Jérémie Zimmermann, porte-parole de la Quadrature du Net, "les citoyens européens se souviendront de cette position courageuse. Les membres du Parlement européen ont fait honneur à leur mandat en se dressant courageusement pour les droits et libertés des citoyens. C'est une gifle de plus contre la loi de Nicolas Sarkozy -- la loi « HADOPI » instaurant la riposte graduée -- et un signal fort : personne en Europe ne souhaite que soit adoptée une telle législation allant à rebours du progrès, des droits des citoyens et du bon sens."

Catherine Trautmann a cependant ouvert la porte mardi soir à une toute dernière chance de négociation, par la voie d'amendements qui pourraient être présentés lors de la séance plénière. Mais la gauche française, vent debout contre cette idée, a juré qu'elle introduirait de nouveau l'amendement Bono sous la forme d'un amendement si une telle négociation devait être encore proposée.

Article diffusé sous licence Creative Common by-nc-nd 2.0, écrit par Guillaume Champeau pour Numerama.com

Hadopi, l'histoire continue !

On n'y croyait plus vraiment MAIS ....

Après un passage devant la Commission paritaire, qui avait rétabli la double peine (à savoir le paiement de l'abonnement malgrè sa suspension) et qui avait annulé l'amnistie pour les téléchargements effectués avant Hadopi, le texte de loi, contre toute attente a été rejeté ce midi par l'Assemblée Nationale !

Un grand coup de chapeau à M. Dionis du Séjour qui a voté contre cette loi, et donc, contre son "camp" politique !

C'est une belle victoire, mais rien n'est encore joué ! En effet ("anéfé", comme dirait Mme Albanel ), le gouvernement peut demander une deuxième lecture de ce texte, et donc, tout serait à refaire.

A priori, si cette option se présente, cela ne sera pas avant quelques semaines... Avec un peu de chance, le vote européen sur l'amendement Bono aura eu lieu entre temps, rendant peut-être de fait, cette future loi "hadopi" caduque.


Un tit extrait du site Numerama :

Contactée par Numerama, la député Verts Martine Billard rappelle que le rejet d'un texte est un fait "exceptionnel", qui n'est arrivé a priori que deux fois dans l'histoire de la cinquième république. Elle estime que "si le gouvernement veut passer en seconde lecture, il ne le fera probablement qu'après les élections européennes", c'est-à-dire après le mois de juin.

Des voix s'élèvent déjà, ce midi, pour exiger la démission de Christine Albanel.

(merci à Vahron pour l'illustration ci-dessus)

Hadopi, petit rectificatif

Je vous ai dit dans un précédent message que je vous avais expliqué comment vous protéger d'Hadopi... il s'avère en fait que je n'en ai pas parlé ici, mais sur un forum... Mea culpa !

Je complète donc en recopiant ce que j'ai mis sur le forum en question:

PS : juste comme ça, en passant... si vous avez une box, ne jetez plus vos vieux ordis qui rament... gardez les, installez-y le logiciel espion-protection-filtrage de la Haute Autorité Hadopi-truc et...on ne pourra plus rien contre vous en cas de piratage, car, dans leur grande bonté, ils ont prévu l'antidote à leur logiciel-spyware... j'vous sens perdu !

traduction : 1 box = 1 IP et ce, peu importe le nb d'ordis branchés sur la box... je vois que c'est un peu plus clair dans votre esprit
Une explication plus "imagée"

Hadopi, juste pour le fun

Clubic.com

Hadopi, 16 députés et c'est voté : /

Voilà, c'est fait ! Devant une Assemblée quasi-déserte, le vote, pourtant prévu la semaine prochaine, a été entériné hier soir

Certes, il reste la Commission paritaire et le Conseil Constitutionnel pour valider (ou pas, oserai-je encore espérer) cette loi, mais tout cela me semble bien mal engagé.

Bientôt au programme donc : Hadopi.

Mais qu'est-ce donc ? (petit guide pour ceux qui n'ont pas suivi l'histoire)

• Le principe de base est tout simple:

lutter contre le piratage qui nuit à la culture française et à la rémunération des artistes. (comprendre : lutter contre les vilains tipiaks qui "empêchent" les Majors de s'en mettre plein les poches)

- ON repère votre adresse IP là où elle n'aurait pas dû être (site de p2p par exemple), vous recevez un mail vous informant que "c'est pas bien, si tu recommences, ça va ch*** pour ton matricule". [ON étant la Haute autorité-bidulle-truc]

- Même pas peur, vous ne changez rien à vos tites habitudes et vous continuez à télécharger... vos distributions Linux, par exemple .
ON repère de nouveau votre IP moins de 6 mois après et hop, nouveau mail (ça fait 2)

- Au troisième avertissement, soit votre FAI sera prié de vous couper Internet (mais pas le tél ou la TV si vous êtes en triplay) soit, si ce n'est pas possible ou "pire", si ON le souhaite, ON vous proposera une transaction financière.

Commentaires :
Quid de l'égalité de chacun devant la loi ???
Comment vont-ils faire pour envoyer 10 000 mails par jour et suspendre 1000 abonnements Internet avec le peu de personnel qu'ils pensent affecter à ces tâches ?
Un petit calcul a été fait, chaque "membre de l'Hadopi" aura en gros, 25 secondes par dossier pour décider ce qu'il appliquera comme sanction à l'internaute accusé, je vous laisse imaginer...

• En plus de ça, nos chers députés (sauf les Mousquetaires et qqs autres*) ont voté un amendement disant que des sites labellisés par l'Hadopi devraient être sur-référencés sur les moteurs de recherche.
  

Commentaires :
au secours, c'est du n'importe quoi ! Google a d'ailleurs assimilé cela à une forme de censure et a laissé entendre qu'il ne sur-référencerait rien du tout.
Du reste, il faut garder à l'esprit que les moteurs de recherche ne sont pas des philanthropes et donc, qu'ils sont là pour gagner de l'argent... c'est d'ailleurs en "sur-référençant" certains sites qu'ils engrangent des sou-sous. Ben, vi Mme Albanel, pour être bien placé dans un moteur de recherche, en général, faut avoir acheté des mots clé et ça peut coûter bonbon !

• Ensuite, un amendement donnant aux juges la possibilité d'interdire (donc de filtrer) certains sites dangereux a lui aussi été adopté.
  

Commentaires :
Juste pour info, pour justifier cet amendement, Albanel & Co ont mis sur un pied d'égalité le téléchargement et les sites nazis en citant l'affaire Aaargh où un juge avait fait interdire un site nazi ... Tout est vraiment bon pour faire passer cette foutue loi soi-disant pédagogique !

• Et pour finir, l'arme ultime de l'Hadopi... Attention c'est du grand art, z'êtes prêts ?

Il a été dit et répété que la preuve par l'IP était une vaste fumisterie.
Et bien, l'Hadopi nous a trouvé un moyen "infaillible" pour prouver notre innocence si notre IP se retrouvait, par malheur, dans les mailles de leur filet anti-tipiak

roulement de tambour.... re-roulement de tambour (oui, ça fait 2 roulements de tambour, mais la suite le vaut bien )

La Haute autorité-bidulle va nous concocter un logiciel de sécurisation de notre accès Internet, en résumé un espion ou spyware.
Le but : vous installez l'espion, qui communiquera en permanence - et tant pis pour les PC** qui vont devoir tourner 24/24 - avec jenesaisqui mais qui sera à même de prouver que vous n'avez pas fréquenté de sites pas recommandés, voire interdits, bande de petits galopins

Commentaires:
oui, je sais, j'vous ai déjà raconté comment contourner tout ça, mais chut, faut pas le dire
Et j'allais oublier ! Ce logiciel-espion-pasbô sera payant, of course



Bientôt, quand vous irez sur un site non conforme au désidérata de notre gouvernement, vous tomberez sur une page comme ça : http://petaramesh.org/

Allez, haut les coeurs, ne nous décourageons pas ! Un jour peut-être, réfléchiront-ils vraiment (parce que là, faut être honnête, ils ont juste créer bêtement une loi pour leurs potes-Majors et leurs "potes-grosses stars" et non pas pour les auteurs en général). Donc ils réfléchiront vraiment et finiront par se rendre compte que la Licence globale est certainement la meilleure solution pour que tout le monde y trouve son compte.

Pour rappel, un tit calcul vite fait : il a été proposé une licence globale à 5€ par mois par internaute/abonné.
On est environ 16 millions à payer notre abonnement x 5 € x 12 mois = 960 000 000 € par an à répartir entre les différents acteurs concernés (auteur - maison de prod - etc.)
A noter qu'en 2006, la SACEM a collecté un peu moins de 800 millions d'Euros... Le calcul est vite fait, non ? Avouez que la Licence Globale est loin d'être l'hérésie et l'absurdité à laquelle veulent nous faire croire le Gouvernement et ses copains !

Dernier point, au moment de mettre votre bulletin de vote lors des prochaines élections, faudra se souvenir de qui a fait quoi pour cette loi


* Les mousquetaires : Bloche, Brard, Paul, Billard et les qqs autres : Dionis du séjour et Tardy, que je remercie pour leur implication et leur persévérance à lutter contre cette loi absurde. Ça n'a pas dû être facile d'essayer de faire entendre raison à des gens complètement bornés, bouchés, incompétents (sur ce sujet là en tous cas) et à l'irrespect flagrant ! Merci à vous, même s'il est dommage que vous n'ayez pas été davantage soutenu par vos troupes !
** j'ai mis PC, parce que, même si en principe ils le devraient, on n'est pas encore sûr que ces fameux logiciels espions seront compatibles avec les autres systèmes, genre Linux.


Quelques liens utiles :
10 antidotes Hadopi
Numerama
La quadrature du net
Avis et étude de l'UFC Que choisir sur l'Hadopi

L'article principal (n°2) constituant l'HAdopi est adopté

L'article de Numerama étant clair et bien fait, je le recopie :

Au terme de près de cinq journées de débat sur les amendements, les députés ont adopté mercredi le très long article 2 qui constitue le coeur de la loi Création et Internet, puisque c'est celui qui installe la Haute Autorité (Hadopi) et détermine les modalités de la riposte graduée. Le vote s'est fait dans un hémicycle désert, à main levée.

Par cet article, l'Hadopi pourra constater les manquements à l'obligation de surveillance de l'accès à Internet au regard des infractions au droit d'auteur qui lui seront notifiés par les sociétés d'ayants droit, sur la base de relevés d'adresses IP qu'ils auront eux-mêmes effectués. La haute autorité pourra alors décider d'envoyer des messages d'avertissements aux abonnés, qui seront inscrits dans un fichier dont elle aura en charge la gestion. En cas de manquements répétés, elle pourra prononcer la sanction, qui sera une peine de suspension de l'abonnement à Internet et l'interdiction de souscrire un nouvel abonnement, pendant une période qui pourra aller entre deux mois et un an. Pour appliquer la sanction, les FAI auront l'obligation de vérifier auprès de l'Hadopi que le potentiel client n'est pas fiché.

Les abonnés ainsi sanctionnés disposeront de 30 jours à compter de la notification de la sanction pour exercer un recours, qui ne sera pas suspensif. Les FAI devront appliquer la sanction entre 45 jours et 2 mois après la notification. Si l'internaute n'est pas coupable ou plaide sa bonne foi, le juge aura donc une fenêtre de tir très courte (entre quinze jours et un mois) pour décider d'un éventuel sursis à exécution.

Toutefois il est apparu clairement pendant les débats que l'Hadopi ne prononcera, en réalité, jamais de sanction. La ministre est revenue en arrière sur ses déclarations qui faisaient état du chiffre de 1.000 suspensions par jour, et insisté sur le fait que le but n'était pas de déconnecter les internautes, mais de faire peur. C'est pour cela que le nombre d'avertissements est laissé à la discrétion de l'Hadopi, dont les actes ne pourront être contestés par les internautes qu'à partir du moment où ils aboutissent à un ordre de suspension de l'accès à Internet.

Retse à voir si le dispositif, qui crée de fait un tribunal d'exception, passera le cap du Conseil constitutionnel.

Les débats se poursuivent ce jeudi à un rythme soutenu, avec l'étude des articles complémentaires de la loi, et notamment ceux qui concernent le développement de l'offre légale et l'amélioration de la chronologie des médias pour le cinéma. Avec son adoption définitive, la loi devra également être toilettée par la Commission Mixte Paritaire, qui réunira sept députés et sept sénateurs.

Article diffusé sous licence Creative Common by-nc-nd 2.0, écrit par Guillaume Champeau pour Numerama.com

Hadopi suite... Faut vraiment tout entendre !

Juste une tite anecdote, parce que franchement, ça démontre la compétence de certaines personnes

La scène se passe à l'Assemblée Nationale.
Mme Albanel répond à une question de l'opposition, qui demandait le traitement réservé aux logiciels libres par rapport à l'installation obligatoire d'un logiciel "hadopi" (visant à sécuriser notre accès internet)...
Elle s'explique donc en répondant que les logiciels libres pouvaient avoir un pare-feu... et de préciser : "Par exemple au ministère de la Culture nous avons Open-Office"

Mais oui bien sûr...
Ok, sa réponse est sujette à interprétation, pour certains, cela signifie qu'elle pense qu'Open office est un pare-feu, pour d'autres, elle croit qu'Open office est équipé d'un pare-feu.

Mais dans un cas comme dans l'autre, elle se mélange les pinceaux !

En tous cas, me voila "rassurer" sur la compétence et la maitrise du dossier de notre ministre de la Culture ! Christine, t'es une championne du monde


NB: Pour ceux qui ne connaissent pas Open office, c'est une suite bureautique libre, l'équivalent du Office de Microsoft (vous savez, les Word, excel etc.)