mardi 12 mai 2009

Hadopi, suite et presque FIN

Ca y est, le texte a de nouveau été adopté mais cette fois, l'hémicycle était comble ! 577 députés présents ! C'est toujours ça de gagné, au moins, ça a mobilisé les troupes cheese

296 voix contre 233. Soit 53 % des suffrages exprimés (557)
A noter : le seul député de gauche à avoir voté pour Hadopi est Jack Lang...

Le texte doit encore être validé par le Sénat (et je ne doute pas que c'est ce qui va se passer) puis être promulgué par le Président de la République.

Notre dernière chance pour que cette loi soit retoquée : le Conseil Constitutionnel, que devraient saisir les opposants à l'Hadopi (c'est à dire le PS, les Verts etc.)

Et ensuite, reste à voir ce que donnera le fameux amendement Bono au niveau européen et les implications que cela aura sur Hadopi.

On y croit cheese

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